Politique de confidentialité

• La collecte et la mise à jour des listings des personnes abonnées au dispositif A.L.E.R.T.E 70 sont assurées par chaque « Responsable de communauté » (C.C.I Saône-Doubs, U.D.C.I.A. 70, Chambre des métiers et de l’artisanat B.F.C) qui auront recueillis au préalable l’accord des commerçants, des entrepreneurs , conformément aux dispositions prévues par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le règlement de protection des données (R.G.P.D.).
  
• Le fichier nécessaire par communauté au fonctionnement de cette application est fourni lors de la signature du protocole. Il ne devra subir aucune modification de forme ou de fond.
  
• Les parties au présent protocole s’engagent à respecter les dispositions réglementaires issues du règlement européen UE/2016/679 et ainsi que de la loi « informatique et libertés » modifiée. Les adresses des personnes contacts (Délégués à la protection des données ou référents R.G.P.D.) sont mentionnées en annexe 1 du protocole signé par les différentes parties prenantes.s
  
• Les usagers désireux de se désabonner de cette application et de voir effacer leurs coordonnées des fichiers pourront à tout moment le faire au sein de l’application. Les responsables des communautés mettront à jour annuellement ces fichiers tous les 15 janvier et vérifieront la compatibilité des fichiers avec les règles R.G.P.D.